L'accord entre la banque de la rue d'Antin et les autorités américaines prévoit une période probatoire de 5 ans. Pendant toute cette durée, BNP sera placée sous surveillance des agences fédérales, à l'instar du FBI.

Un accord contraignant pour BNP Paribas

 

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Nouveau rebondissement dans le dossier BNP Paribas. Selon le Wall Street Journal, la banque de la rue d'Antin aurait accepté une période probatoire de 5 ans, dans le cadre de l'accord à 8,9 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros) avec les autorités américaines. Signé le 27 juin et publié le 30, cet accord prévoit en effet une coopération sans réserve avec la justice américaine ou toute agence gouvernementale jusqu'en 2019. Une conséquence inévitable de la procédure de plaider-coupable ("guilty plea") qui a permis à la première banque française d'éviter un procès dans l'affaire de violation des embargos américains sur Cuba, l'Iran et le Soudan.

 

FBI

 

 

BNP Paribas : coopération avec le FBI

En d'autres termes, l'accord prévoit une coopération totale entre la banque de la rue d'Antin et diverses agences fédérales américaines, à l'instar de l'IRS-CI (la division des investigations pénales de l'Internal Revenue Service, l'administration fiscale américaine) ou encore du Federal Bureau of Investigation (FBI). Le champ de cette coopération recouvre tous les contentieux relatifs à l'enquête conduite depuis 2007 par les autorités américaines. Une mesure drastique qui semble à la hauteur de l'importance donnée à l'affaire par le procureur fédéral de New York, Preet Bharara. Ce dernier avait en effet évoqué un "tour de fraude" planifié par la direction de BNP Paribas, afin de dissimuler des transactions prohibées et de contourner l'embargo économique américain.

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