Dans une décision spectaculaire qui signe le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel, le conseil des prud’hommes de Paris a condamné mardi la banque Société Générale à payer quelque 450 000 euros à son ancien courtier.

 

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Cette juridiction civile et paritaire, qui tranche les contentieux liés au droit du travail, estime que M. Kerviel, qui n’était pas présent à la lecture du jugement, a été licencié début 2008 «sans cause réelle ni sérieuse», et dans des conditions «vexatoires».

L’avocat de la banque, Arnaud Chaulet, a immédiatement dénoncé auprès de l’AFP une décision «scandaleuse» et fait appel, rappelant que M. Kerviel avait été reconnu coupable au plan pénal pour des manoeuvres boursières frauduleuses.

Accordant à l’ancien courtier sa première victoire judiciaire dans le bras de fer qui l’oppose depuis huit ans à la banque, laquelle le rend seul responsable d’une perte de 4,9 milliards d’euros, le conseil des prud’hommes a souligné que le licenciement début 2008 était intervenu pour «des faits prescrits».

Le jugement a été lu par le président Hughes Cambournac, représentant de la partie «employeur», devant une salle à moitié vide, loin de la frénésie médiatique qui accompagne généralement les rebondissements judiciaires liés à l’ancien courtier.

Il a estimé, dans un argumentaire très sévère pour la Société Générale, que cette dernière avait connaissance des dépassements par M. Kerviel des limites imposées aux opérations de marché «bien avant» de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008.

Le conseil des prud’hommes a ainsi souligné que M. Kerviel avait été rappelé à l’ordre oralement par la banque «dès 2005», or la loi impose aux employeurs d’engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissances d’un «fait fautif».

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